J.O. 45 du 22 février 2006
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Décret du 15 février 2006 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0600127D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 2 avril 2006
Au grade de général de brigade
M. le colonel Paulus (Pierre, Alain, René).
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 2
M. le général de division Bansard (Jean-Pierre), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée pour prendre rang du 1er avril 2006. Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2008.
M. le général de division Falzone (Christian-Charles), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée pour prendre rang du 1er avril 2006. Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 septembre 2007.Article 3
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2006
M. le colonel des troupes de marine Bigand (François, Jacques, Robert).
Pour prendre rang du 1er avril 2006
M. le colonel du génie Collet (Michel).
C. - MARINE NATIONALE
Article 4
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juin 2006
M. le commissaire général de 1re classe Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien).
Article 5
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 2006
A M. le vice-amiral Pénillard (Christian).
Article 6
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 2006
Au grade de vice-amiral
M. le contre-amiral Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis).
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Rogel (Bernard, Emile, Marc).
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 7
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juin 2006
M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Barbaux (Michel, Bernard).
Article 8
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Paimbault (Patrick, Jean, Robert), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien pour prendre rang du 1er avril 2006. Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2007.Article 9
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 2006
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Imberti (Martial, René, Henri), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 10 avril 2006. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er octobre 2006.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine), maintenu dans ses fonctions. Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 30 septembre 2007.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2006
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air d'Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er avril 2010.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 10
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 2006
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Poyot (Gérard). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er novembre 2006.
Article 11
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 2006
A M. le médecin chef des services de classe normale Thomas (Christian). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er mai 2008.
Article 12
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Auzanneau (Gilles) est nommé directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux à compter du 1er avril 2006.
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Mourareau (Christian, Henri, Yves) est nommé directeur adjoint du service de santé des armées à Bordeaux à compter du 1er avril 2006.
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 13
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lallemand (Didier, Charles), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 3 janvier 2006 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Vicaire (Marc, Robert, Claude, Marie), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mars 2006 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement.Article 14
Est nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2006
M. l'ingénieur en chef de l'armement Pintart (François, Marie, Michel).
Article 15
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Devaux (Jean-Pierre, Henri) est nommé adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces et maintenu dans ses fonctions de secrétaire général des architectes des systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.Article 16
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie